Politique de confidentialité

Qui traite vos données ?

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vinciane SZCZEPANIAK, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Adresse professionnelle 7, rue de la Desserte
41500 Mer – France

Contact relatif aux données contact@svam.fr

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les demandes relatives à la confidentialité sont traitées directement par la responsable du traitement.

Une collecte proportionnée

Données personnelles traitées

Les catégories de données dépendent de la manière dont vous utilisez le site. Les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire sont indispensables pour permettre le traitement de la demande. Sans ces informations, aucune réponse personnalisée ne pourra être apportée.

Il est demandé de ne transmettre aucune donnée sensible ou information sans rapport avec l’objet de votre demande. Le site ne met en œuvre aucune prise de décision entièrement automatisée ni aucun profilage.

Pourquoi ces informations ?

Finalités et bases légales

La case présente sous le formulaire confirme la prise de connaissance de cette politique. Le traitement nécessaire pour répondre à votre demande ne repose pas sur cette case, mais sur les mesures précontractuelles demandées par vous ou sur l’intérêt légitime à gérer les échanges professionnels.

Des accès limités

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à Vinciane SZCZEPANIAK et, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• Cloudflare, Inc.hébergement, diffusion et sécurité du site ;
• Formspree, Inc.transmission du formulaire et protection contre les envois indésirables ;
• Cal.com, Inc. / Cal.euaffichage de l’agenda et gestion des rendez-vous.

Les données peuvent également être communiquées à des conseils professionnels ou à une autorité compétente lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Une durée encadrée

Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée utile à la finalité annoncée, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.

Demandes sans suite

3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne

Rendez-vous et échanges précontractuels

Le temps nécessaire au suivi de la demande, puis 3 ans maximum après le dernier contact

Données relatives aux clients

Pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant les délais de prescription applicables

Documents comptables

10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné

Journaux techniques et données de sécurité

Pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service

Les prestataires techniques peuvent conserver certaines données selon leurs propres durées, notamment pour assurer la sécurité, traiter une demande de suppression ou respecter une obligation légale.

Services internationaux

Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Cloudflare, Formspree et Cal.com sont des prestataires internationaux. Certains traitements techniques peuvent donc intervenir dans des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Selon les informations publiées par ces prestataires, les transferts concernés sont encadrés par des mécanismes reconnus par la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types ou un mécanisme d’adéquation lorsqu’il est disponible. Le service de réservation utilise l’adresse Cal.eu, conçue pour l’hébergement européen.

Navigation et services externes

Cookies et autres traceurs

Le site ne contient actuellement aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience installé par l’éditrice. Aucun profil publicitaire n’est constitué à partir de votre navigation sur svam.fr.

Des informations techniques et des cookies strictement fonctionnels ou de sécurité peuvent toutefois être utilisés par l’hébergeur. Sur la page « Contact », le module de réservation Cal.eu est fourni dans un contenu externe. Son chargement permet à ce prestataire de recevoir les données techniques nécessaires à l’affichage de l’agenda et à la sécurisation du service. Formspree reçoit les données techniques et le contenu du formulaire uniquement lors de son envoi.

Vous pouvez limiter les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le blocage de certains cookies fonctionnels peut empêcher l’agenda de réservation de fonctionner ; le formulaire de contact reste alors disponible.

Si un outil de mesure d’audience, de publicité ou un nouveau service utilisant des traceurs soumis au consentement est ajouté, un mécanisme de choix préalable sera mis en place et cette politique sera actualisée.

Protection des informations

Mesures de sécurité

Des mesures adaptées sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : connexion HTTPS, limitation des accès, services protégés par authentification, contrôles anti-spam et collecte limitée aux informations utiles.

Malgré ces précautions, aucune transmission par Internet ni aucun système de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident présentant un risque pour les personnes, les mesures et notifications prévues par la réglementation seront appliquées.

Vous gardez la maîtrise

Vos droits sur vos données

Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation du traitement ;
• la portabilité des données fournies ;
• l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• le retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Une information tenue à jour

Évolution de cette politique

Cette politique correspond aux fonctionnalités et prestataires utilisés à la date indiquée en haut de page. Elle pourra être modifiée en cas d’évolution du site, des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour permettra d’identifier la version en vigueur.