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Accueil › Mentions légales

Informations juridiques

Mentions légales

Les présentes mentions légales définissent l’identité de l’éditrice et les conditions générales d’utilisation du site svam.fr.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Sur cette page

  1. Édition du site
  2. Direction de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Liens hypertextes
  7. Données personnelles
  8. Droit applicable
01

Édition du site

Le site svam.fr est édité par Vinciane SZCZEPANIAK, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Éditrice
Vinciane SZCZEPANIAK EI
Statut
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
SIREN
843 748 104
SIRET
843 748 104 00018
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE) et RCS de Blois – SIREN 843 748 104
TVA intracommunautaire
FR30843748104

Adresse professionnelle
7, rue de la Desserte
41500 Mer – France

Adresse électronique
contact@svam.fr

02

Direction de la publication

La directrice de la publication est Vinciane SZCZEPANIAK, en sa qualité d’éditrice du site.

03

Hébergement

Le site est hébergé par :

Cloudflare Pages – Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107 – États-Unis

Téléphone : +1 650 319 8930
Site internet : www.cloudflare.com

Le nom de domaine svam.fr est enregistré auprès de IONOS ; son hébergement technique est distinctement assuré par Cloudflare Pages.

04

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, icônes, documents et leur mise en forme, est la propriété exclusive de l’éditrice ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditrice. Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05

Responsabilité

L’éditrice veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Celles-ci sont toutefois présentées à titre général et informatif et ne sauraient remplacer un conseil adapté à une situation particulière.

L’éditrice ne peut garantir l’absence d’erreur, l’exhaustivité des informations ni la disponibilité permanente du site. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

06

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut en conséquence en assumer la responsabilité.

La création d’un lien vers le site svam.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’éditrice et qu’elle n’entretienne aucune confusion sur l’origine du contenu.

07

Données personnelles

Les données transmises au moyen du formulaire de contact ou par courrier électronique sont utilisées uniquement pour traiter la demande reçue et assurer les échanges professionnels qui en découlent.

Pour toute question ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@svam.fr. Les informations détaillées sur les traitements de données, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

08

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse.

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